La Kafala

 

La kafala constitue le mode de recueil légal d’un enfant mineur né dans des pays de droit coranique qui ne permettent pas l’adoption (par ex. l’Algérie et le Maroc).

La kafala est reconnue comme une mesure de protection des enfants par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989.

À la différence de l’adoption, elle ne crée pas de lien de filiation entre l’enfant (makful) et ses parents adoptifs (kafil). Elle est révocable.

Les personnes qui recueillent l’enfant s’engagent à le protéger et à assurer son entretien et son éducation.

En France, la loi du 6 février 2001 a traduit ces dispositions du droit coranique dans le droit interne :

« L’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution… » (2e alinéa de l’art 370-3 du Code civil).

Malgré cette loi, nombre de nos concitoyens (souvent binationaux) ont continué à accueillir en kafala judiciaire des enfants privés de famille nés dans ces pays.

Depuis de plusieurs années, EFA se bat pour que ces enfants et leurs parents puissent obtenir un statut juridique stable.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez :

  1. consulter utilement, parmi les nombreuses publications parues sur le sujet, un excellent article, très documenté, rédigé par Marie-Christine Le Boursicot, magistrate à la Cour de cassation : « La kafala ou recueil légal des mineurs en droit musulman : une adoption sans filiation », publié dans la revue Droit et cultures du 6 juillet 2010, disponible en ligne à l’adresse suivante : http://droitcultures.revues.org/2138

 

  1. prendre contact avec une association de parents ayant recueilli des enfants en kafala :

 

© EFA 93, Janvier 2014

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